Actes réglementaires de la Collectivité – année 2022

A compter du 1 juillet 2022, les règles d'entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.  Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune.  ARRETES ARRETE 2022-158 - Autorisation tir feu d'artifice fête nationale 14 juillet 2022 ARRETE 2022-159 - Débit de...
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Arrete 2022-128 suppression définitive potence château d’eau avenue de Beziers

Arrete 2022-128 suppression définitive potence château d’eau avenue de Beziers Potence communale à destination des viticulteurs définitivement supprimée à compter du 30 mai 2022 pour respecter la législation en vigueur. Renseignements en mairie pour accès provisoire sur la nouvelle potence jusqu’en juin 2024 sous conditions : Habitant de PUISSALICON Pour arrosage des jardins potagers Ne pas être viticulteur (les viticulteurs ont accès à l’aire pour tout remplissage) Utilisati...
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Arrêtés de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux

Arrêté n° 2020-70 Délégation de fonctions à Monsieur FERRE Gerard, 1er adjoint au maire Services techniques, matériels Travaux, réseaux et voirie Bâtiments communaux Cimetière Urbanisme et environnement instruction et délivrance des autorisations d'occupation des sols Arrete 2020-70 delegation de fonctions FERRE Gerard 1er adjoint au maire (ID 116739) Arrêté n° 2020-71 Délégation de fonctions à Madame LORENTE Marie, 2eme adjoint au maire Finances comm...
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