Arrêtés de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux


ARRETE 2023-205 Délégation de fonctions à Monsieur FERRE Gerard, 1er adjoint au maire

  • Services techniques, matériels
  • Bâtiments communaux
  • Cimetière
  • Travaux, réseaux et voirie
  • Urbanisme et environnement
    • Instruction et délivrance des autorisations d’occupation des sols
    • Signer les courriers de majoration du délai d’instruction
    • Signer les courriers de demandes de pièces complémentaires
    • Signer les avis maire
    • Signer les attestations de risque incendie
    • Signer les arrêtés favorables et défavorables relatifs aux demandes d’autorisations d’occupation des sols
    • Signer les bordereaux d’envoi et les certificats d’affichage
    • Signer les actes préparatifs aux commissions de sécurité ERP
    • Signer les dossiers classés sans suite et les dossiers déclarés irrecevables
    • Signer les courriers d’attestation de non-contestation de conformité
    • Signer les autorisations de travaux et les courriers y afférent
    • Signer les permis de construire valant autorisation de travaux au titre des ERP
    • L’exercice du droit de préemption
    • Les courriers afférents aux domaines de l’urbanisme et du foncier
    • Les demandes individuelles de retrait de permis de construire en cours d’instruction
    • Les certificats d’urbanisme
    • Les courriers de transmission de PV aux services du Procureur de la République
    • Signer les autorisations préalables d’enseigne (favorables ou défavorables) et tout document afférent, les courriers de manque de pièces, et autres courriers, notamment les courriers pour les dossiers déclarés sans suite et/ou irrecevables
    • Signer tous les documents afférents aux publicités et pré enseignes
    • Signer les arrêtés de mise en demeure et de mise en recouvrement afférents aux publicités et pré enseignes
  • Gestion du personnel municipal
    • Signer les arrêtés d’avancement d’échelon et d’avancement de grade
    • Signer les arrêtés de nomination, de mutation et de radiation des effectifs
    • Signer les arrêtés relatifs aux congés de maladie
    • Signer les arrêtés relatifs au passage en demi-traitement en cas de maladie
    • Signer les arrêtés relatifs au régime indemnitaire
    • Signer les arrêtés portant mise en œuvre de la protection fonctionnelle
    • Signer les arrêtés portant sanction disciplinaire
    • Signer les documents relatifs aux congés de maladie et accident de services
    • Signer les notes de service
    • Signer les formulaires de paiement des frais de déplacement
    • Signer les courriers aux agents à caractère statutaire
  • Assurances
    • Effectuer les déclarations de sinistre, envoyer les rapports ou constats
    • Demander et convoquer les expertises
    • Signer les correspondances avec l’assureur notamment les pièces complémentaires
    • Règlement immédiat ou différé préjudice
    • Signer les correspondances avec les sinistrés et celles liées au contrat d’assistance
    • Gérer les dossiers Catastrophes naturelles
  • Représentation de Monsieur le Maire
    • aux commissions d’arrondissement
    • aux commissions de sécurité
    • aux commissions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite

ARRETE 2023-205 Delegation fonctions FERRE Gerard 1er adjoint au maire


Arrêté n° 202071 Délégation de fonctions à Madame LORENTE Marie, 2eme adjoint au maire

  • Finances communales
  • Budget
  • Marchés publics

Arrete 2020-71 delegation de fonctions LORENTE Marie 2eme adjoint au maire (ID 116740)


Arrêté n° 202072 Délégation de fonctions à Monsieur BLANCOU Hubert, 3eme adjoint au maire

  • Médiathèque
  • Patrimoine
  • Affaires culturelles
  • Affaires sociales

Arrete 2020-72 delegation de fonctions BLANCOU Hubert 3eme adjoint au maire (ID 116741)


Arrêté n° 202073 Délégation de fonctions à Madame MATHIEU Marjorie, 4eme adjoint au maire

  • Ecole
  • Jeunesse
  • Petite enfance

Arrete 2020-73 delegation de fonctions MATHIEU Marjorie 4eme adjoint au maire (ID 116742)


Arrêté n° 202074 Délégation de fonctions à Madame GAU Rose-Marie, Conseillère municipale déléguée

  • Associations
  • Affaires sportives
  • Festivités
  • Réceptions

Arrete 2020-74 delegation de fonctions GAU Rose-Marie conseiller municipal délégué (ID 116743)


Arrêté n° 202075 Délégation de fonctions à Monsieur KUTTEN Michel, Conseiller municipal délégué

  • Police
  • Sécurité
  • Communication

Arrete 2020-75 delegation de fonctions KUTTEN Michel conseiller municipal délégué (ID 116744)