URBANISME
Permis de louer
Permis de louer :
lutter contre l’habitat insalubre et indigne
Un Permis de louer a été instauré en janvier 2022 sur le territoire afin de repérer en amont les situations de mal logement et l’habitat dégradé.
Le territoire rencontre des problématiques de logements parfois loués dans de mauvaises conditions. Afin de remédier à cette situation, un Permis de louer, a été instauré dans plusieurs communes.
Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires bailleurs – ou les agences immobilières e...
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COUPURE D’EAU AVENUE DE BEZIERS LE VENDREDI 9 JUIN 8H 12H.
Le service Eau et Assainissement de la communauté de communes les AVANT-MONTS informe la population qu’une coupure d’eau pour l'avenue de Béziers , et le chemin des Crozes sera effectuée le vendredi 9 juin 2023 de 8h à 12h pour effectuer la fin des travaux de la pose de borne incendie avenue de Béziers.
Merci de votre compréhension.
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PLU – Délibération CCAM 028-2023 institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la Commune de PUISSALICON
PLU dossier complet approuvé le 12.12.2022 par la CCAM
PUIS_PLU_APPRO_0_1_PdG
PUIS_PLU_APPRO_0_2_LdP
PUIS_PLU_APPRO_1_RP-
PUIS_PLU_APPRO_2_PADD
PUIS_PLU_APPRO_3_OAP
PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_0_PdG
PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_1_PE
PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_0_PdG
PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_a_ZON_COM
PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_b_ZON_CEN
PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_0_PdG
PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_0_PdG
PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_a_LIST
PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_b_Pl_COM
PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_c_Pl_CEN
PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_2_SANI
PUIS...
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PLU – Délibération 2022-46 approbation PLU et PDA autour de la Tour Romane et du Chateau
PLU – Délibération CCAM 274-2022 approbation PLU et PDA autour de la Tour Romane et du Chateau
PLU – Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur
Ci dessous le Rapport à télécharger :
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR PLU PUISSALICON 12.11.2022 (ID 151880)
ainsi que les annexes du Rapport :
Annexes RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR PLU PUISSALICON 12.11.2022 (ID 152012)
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Dossier d’Information – Installation antenne-relais ORANGE – station d’épuration
La société ORANGE a élaboré un projet de nouvelle antenne-relais afin d’améliorer son réseau Haut Débit Mobile / Très Haut Débit Mobile sur notre commune et ainsi mieux desservir les clients de cet opérateur.
L’emplacement prévu pour l’installation de cette antenne-relais est situé sur le terrain communal de la station d'épuration.
Il nous apparait important et essentiel d’informer les administrés de ce projet, c’est pour cette raison que vous pouvez dès à présent consulter le Dossier d’in...
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PLU – Enquête publique conjointe du 12 septembre au 12 octobre 2022
L’enquête publique conjointe relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Puissalicon et à la modification des périmètres de protection des monuments historiques (Tour Romane et Château) est ouverte du 12 septembre au 12 octobre 2022.
Le dossier d’enquête publique est consultable à la médiathèque (format papier et format numérique sur tablette) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ainsi qu’à l’adresse suivante : http://revision-generale-plu-puissa...
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