Les autorisations d’urbanisme passent au numérique

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. À partir du 1er janvier 2022,  toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Via son service urbanisme, la Communauté de communes met à disposition des communes du territoire un service en ...
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DOCUMENTS PLU MISE A JOUR.

PUIS_PLU_ARRET_1_RP_20211124-compressé PUIS_PLU_ARRET_2_PADD_20211027 PUIS_PLU_ARRET_3_OAP_20211123 PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_1_PE_20211027 PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_2_PG_a_ZON_COM_20211027 PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_2_PG_b_ZON_CEN_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX_1_SUP_0_PDG_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX_1_SUP_a_Liste_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX_1_SUP_b_Pl_COM_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX_1_SUP_c_Pl_CEN_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX_2_SANI_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX_3_AUTR_2021...
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RÉUNION PUBLIQUE PLU

Débat sur les orientations générales du PADD relatif au PLU Zonage Centre: PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_2_PG_b_ZON_CEN_20210104 (ID 135897) Zonage Commune: PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_2_PG_a_ZON_COM_20210104 (ID 135898) Orientations d’Aménagement et de Programmation: https://puissalicon.fr/wp-content/uploads/2021/10/PUIS_PLU_ARRET_3_OAP_20211018.pdf Réglement: https://puissalicon.fr/wp-content/uploads/2021/05/PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_1_PE_20201231.pdf  
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UDAP de l’Hérault – Fiche conseil rénovation de couverture et éléments de toiture

L'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault assurent une mission de conseil en amont des demandes d'autorisation de travaux. Ainsi, dans cette mission d'accompagnement, l'UDAP de l'Hérault a concu des fiches de recommandations architecturales.   Ci-dessous, deux fiches concernant la rénovation et les éléments de couvertures. Fiche éléments de toiture Fiche rénovation de couverture en tuile de terre cuite   D'autres fiches sont disponibles...
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Débat sur les orientations générales du PADD relatif au PLU

délibération du Conseil Municipal : DCM 2021-15 débat orientations générales PADD relatif au PLU document du PADD : PADD - annexe DCM 2021-15 - visa pref délibération du Conseil Communautaire : 098-2021 Debat PADD PLU Puissalicon 17.05.2021 (ID 130518) orientation d'aménagement et de programmation : PUIS_PLU_ARRET_3_OAP_20201231 règlement - pièces écrites : PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_1_PE_20201231 plan de zonage - commune : PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_2_PG_a_ZON_COM_20210104 plan de zonag...
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RAPPEL – obligation de déclaration préalable pour un ravalement de façade

Il est rappelé que conformément à l'article R.421-17-1 du code de l'urbanisme, tout ravalement de façade sur la commune, doit faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie.   Il s'agit d'un dossier d'urbanisme (dossier à télécharger ici : cerfa_13703-07), à fournir en 4 exemplaires avec les documents demandés sur le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (page 5/8).   En fonction de la situation du projet sur la commune, le dossier de déclaration pr...
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Service-Public.fr Urbanisme

Service-Public.fr VOUS AVEZ UN PROJET D’URBANISME:  ACCÉDER AU SERVICE EN LIGNE Téléservice: autorisation urbanisme Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier d’autorisation de demande d’urbanisme en suivant cinq étapes.  Téléservice : Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (ADAU) Cette nouvelle démarche en ligne permet de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant cinq étapes. https://www.service-pub...
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