Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
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Depuis le 1er janvier 2022, un administré peut déposer sa demande d'autorisation d’urbanisme sous forme électronique. En parallèle, l’administration instruira son dossier suivant le même format. Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat.ADS, qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heur...
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DOCUMENTS PLU MISE A JOUR.

DOCUMENTS PLU MISE A JOUR.
PUIS_PLU_ARRET_1_RP_20211124-compressé PUIS_PLU_ARRET_2_PADD_20211027 PUIS_PLU_ARRET_3_OAP_20211123 PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_1_PE_20211027 PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_2_PG_a_ZON_COM_20211027 PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_2_PG_b_ZON_CEN_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX_1_SUP_0_PDG_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX_1_SUP_a_Liste_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX_1_SUP_b_Pl_COM_20211027 PUIS_PLU_ARRET_5_ANNEX...
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Communiqué SICTOM Pezenas-Agde – informations samedi 25 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022

Communiqué SICTOM Pezenas-Agde – informations samedi 25 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022
COLLECTES : Pas de collecte sélective (bac jaune) samedi 25 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022, jours fériés. Une collecte de rattrapage (bac jaune) aura lieu pour la commune de Puissalicon le mercredi 29 décembre 2021. Il est demandé aux usagers de présenter les bacs jaunes comme lors d’une collecte normale (la veille au soir pour le lendemain au point de regroupement le plus proche), e...
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Directive Nitrates Zoom Viticulture

Directive Nitrates  Zoom Viticulture
Vous trouverez ci-dessous les documents d'informations concernant la directive Nitrates. Le commune de Puissalicon étant concernée depuis septembre 2021 par la nouvelle zone Nitrate de Servian, tous les exploitants agricoles sont soumis aux obligations règlementaires qui découlent de la directive Nitrates. Vous pouvez être accompagnés dans cette démarche par Alice BOSCHER de la Chambre d'Agr...
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