Actes réglementaires de la Collectivité – année 2023

Depuis le 1 juillet 2022, les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune. 

ARRETES

ARRETE 2023-1 – Interdiction de circuler et de stationner rue Porte des Pradelles et rue des Remparts

ARRETE 2023-20 – Circulation alternée route d’Espondeilhan

ARRETE 2023-21 – Interdiction de stationner sur le parking de la Promenade devant l’arrêt de bus

DELIBERATIONS

 

 

DECISIONS