Depuis le 1 juillet 2022, les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune. (Délibération n°2022-22 du 24/05/2022 – Publicité des actes de la collectivité)

ARRETES

ARRETE 2025-1 – Interdiction de circuler, stationner et dépasser Cami de Pézenas

ARRETE 2025-3 – Autorisation d’organiser un vide dressing le 12.03.2025

ARRETE 2025-15 – Permission de voirie et interdiction de circuler rue d’Emblan

ARRETE 2025-16 – Permission de voirie et interdiction de stationner rue d’Emblan

 

 

DELIBERATIONS

 

 

DECISIONS

DECISION 2025-1 Depot PC et AT Cabinet medical

 

 

CCAS