Depuis le 1 juillet 2022, les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune. (Délibération n°2022-22 du 24/05/2022 - Publicité des actes de la collectivité) ARRETES ARRETE 2024-2 - Autorisation d'install...

Depuis le 1 juillet 2022, les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune. (Délibération n°2022-22 du 24/05/2022 - Publicité des actes de la collectivité) ARRETES ARRETE 2023-1 - Interdiction de circul...

Depuis le 1 juillet 2022, les règles d'entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune. (Délibération n°2022-22 du 24/05/2022 - Publicité des actes de la collectivité) ARRETES ARRETE 2022-158 - Autorisation tir feu...

Arrete 2022-130 - extinction nocturne éclairage public - reglementation des heures de coupure

Arrete 2022-128 suppression définitive potence château d’eau avenue de Beziers Potence communale à destination des viticulteurs définitivement supprimée à compter du 30 mai 2022 pour respecter la législation en vigueur. Renseignements en mairie pour accès provisoire sur la nouvelle potence jusqu’en juin 2024 sous conditions : Habitant de PUISSALICON Pour arrosage des jardins potagers Ne pas être viticulteur (les viticulteurs ont accès à l’aire pour tout remplissage) Utilisati...

Arrete 2021-116 ouverture ERP cantine scolaire et garderie (ID 134272)

ARRETE 2023-205 Délégation de fonctions à Monsieur FERRE Gerard, 1er adjoint au maire Services techniques, matériels Bâtiments communaux Cimetière Travaux, réseaux et voirie Urbanisme et environnement Instruction et délivrance des autorisations d'occupation des sols Signer les courriers de majoration du délai d’instruction Signer les courriers de demandes de pièces complémentaires Signer les avis maire Signer les attestations de risque incendie Signer les...