Auteur : Mairie

RAPPEL – obligation de déclaration préalable pour un ravalement de façade

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Il est rappelé que conformément à l'article R.421-17-1 du code de l'urbanisme, tout ravalement de façade sur la commune, doit faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie.   Il s'agit d'un dossier d'urbanisme (dossier à télécharger ici : cerfa_13703-07), à fournir en 4 exemplaires avec les documents demandés sur le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (page 5/8).   En fonction de la situation du projet sur la commune, le dossier de déclaration pr...
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Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite à l’excès de pluies du 9 au 17 mai 2020

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Vous trouverez dans le fichier ci-dessous l'arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Hérault, concernant l'excès de pluies du 9 au 17 mai 2020. 20210303_arrete_reconnaissance_exces_pluies_mai_2020 (ID 126632)   Le formulaire de demande d'indemnisation, les annexes ainsi que la notice sont disponibles en Mairie, mais également sur le site internet suivant : https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-fore...
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