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Il est rappelé que conformément à l’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme, tout ravalement de façade sur la commune, doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.
Il s’agit d’un dossier d’urbanisme (dossier à télécharger ici : cerfa_13703-07), à fournir en 4 exemplaires avec les documents demandés sur le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (page 5/8).
En fonction de la situation du projet sur la commune, le dossier de déclaration préalable sera soumis ou non à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.