délibération du Conseil Municipal : DCM 2021-15 débat orientations générales PADD relatif au PLU
document du PADD : PADD - annexe DCM 2021-15 - visa pref
délibération du Conseil Communautaire : 098-2021 Debat PADD PLU Puissalicon 17.05.2021 (ID 130518)
orientation d'aménagement et de programmation : PUIS_PLU_ARRET_3_OAP_20201231
règlement - pièces écrites : PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_1_PE_20201231
plan de zonage - commune : PUIS_PLU_ARRET_4_REGL_2_PG_a_ZON_COM_20210104
plan de zonag...
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URBANISME
RAPPEL – obligation de déclaration préalable pour un ravalement de façade
Il est rappelé que conformément à l'article R.421-17-1 du code de l'urbanisme, tout ravalement de façade sur la commune, doit faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie.
Il s'agit d'un dossier d'urbanisme (dossier à télécharger ici : cerfa_13703-07), à fournir en 4 exemplaires avec les documents demandés sur le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (page 5/8).
En fonction de la situation du projet sur la commune, le dossier de déclaration pr...
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Service-Public.fr Urbanisme
Service-Public.fr
VOUS AVEZ UN PROJET D’URBANISME:
ACCÉDER AU SERVICE EN LIGNE
Téléservice: autorisation urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier d’autorisation de demande d’urbanisme en suivant cinq étapes.
Téléservice : Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (ADAU)
Cette nouvelle démarche en ligne permet de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant cinq étapes.
https://www.service-pub...
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Création du Zonage de Présomption de Prescription Archéologique – ZAPP
Vous trouverez dans les fichiers PDF ci-dessous l'arrêté portant création du zonage de présomption de prescription archéologique (ZPPA), ainsi que les plans.
Arrêté n°76-2020-0695 du 10{2}08{2}2020 création du ZPPA+notice+carte (ID 123402)
Puissalicon_ZPPA (ID 123741)
Puissalicon_ZPPA_détail (ID 123742)
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Nouvelle coupure d’eau générale
La population est informée qu'en raison d'une nouvelle fuite, une coupure d'eau générale affectera l'ensemble du village
le mercredi 16 décembre à partir de 13H00.
Les agents du service eau/assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts mettent tout en œuvre pour qu'elle soit réparée au plus vite.
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Coupure d’eau générale
La population est informée qu'en raison d'une fuite importante, une coupure d'eau générale affectera l'ensemble du village
le mercredi 9 décembre à partir de 08H00.
Les agents du service eau/assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts mettent tout en œuvre pour qu'elle soit réparée au plus vite.
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Mise à jour des plans cadastraux – campagne 2020
Monsieur VERARDO Sylvain, Géomètre Principal Cadastreur, procédera à la mise à jour pour 2020 des plans cadastraux, entre le 14 et 18 décembre 2020. Il passera chez les personnes qui ont fait des travaux récemment et/ou dont les plans ne sont pas encore à jour, afin de mesurer ces nouveautés.
Il sera équipé de masque et respectera les gestes barrières.
Merci de lui réserver votre meilleur accueil.
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SERVICE DES EAUX COUPURE JEUDI 5 NOVEMBRE rue de la Barbacane
Services des eaux Avant-Monts
Il y aura une coupure d'eau de 1h le jeudi 05 novembre 2020 "Rue de la Barbacane"
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INFORMATIONS : service des eaux des Avant-Monts
SERVICE DES EAUX DES AVANT-MONTS
Une intervention aura lieu le mardi 27 octobre et le mercredi 28 octobre 2020
sur le réservoir de puissalicon.
Nous nous efforçons de réduire au maximum les perturbations.
SAI, Système d’Alerte Intercommunal
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