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Actes réglementaires de la Collectivité – année 2023

Actes réglementaires de la Collectivité – année 2023
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Depuis le 1 juillet 2022, les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune. (Délibération n°2022-22 du 2...
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PLU dossier complet approuvé le 12.12.2022 par la CCAM

PLU dossier complet approuvé le 12.12.2022 par la CCAM
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PUIS_PLU_APPRO_0_1_PdG PUIS_PLU_APPRO_0_2_LdP PUIS_PLU_APPRO_1_RP- PUIS_PLU_APPRO_2_PADD PUIS_PLU_APPRO_3_OAP PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_1_PE PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_a_ZON_COM PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_b_ZON_CEN PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_a_LIST PUIS_PLU_APPR...
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Alerte sécheresse – Arrêté préfectoral 25/11/2022 – Passage au niveau alerte – Mesures d’interdiction et de restrictions d’eau

Alerte sécheresse – Arrêté préfectoral 25/11/2022 – Passage au niveau alerte – Mesures d’interdiction et de restrictions d’eau
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Nouvelles mesures pour la préservation de la ressource dans l’Hérault jusqu’à la fin de l’année 2022 La faiblesse des pluies automnales a entraîné un déficit global hydrique, notamment sur l’ouest du département où la recharge des cours d’eau reste largement insuffisante. La situation est la suivante : carte d’anomalie de précipitation sur le mois de...
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Cession ou enregistrement armes

Cession ou enregistrement armes
Posted on by Mairie
Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l'Intérieur organise une opération d'abandon simplifié d'armes à l'État. Durant cette période, les particuliers détenteurs d'armes non déclarés trouvées ou héritées pourront se rendre sur les sites de collecte ouverts : - soit pour remettre physiquement les armes qu'ils ne veulent pas garder, - soit pour se faire assister afin d'enregistrer les...
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