Divers

Permis de louer

Posted on by Mairie
Permis de louer : lutter contre l’habitat insalubre et indigne Un Permis de louer a été instauré en janvier 2022 sur le territoire afin de repérer en amont les situations de mal logement et l’habitat dégradé. Le territoire rencontre des problématiques de logements parfois loués dans de mauvaises conditions. Afin de remédier à cette situation, un Permis de louer, a été instauré dans plusieurs communes. Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires bailleurs – ou les agences immobilières e...
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Dossier d’Information – Installation antenne-relais ORANGE – station d’épuration

Posted on by direction
La société ORANGE a élaboré un projet de nouvelle antenne-relais afin d’améliorer son réseau Haut Débit Mobile / Très Haut Débit Mobile sur notre commune et ainsi mieux desservir les clients de cet opérateur. L’emplacement prévu pour l’installation de cette antenne-relais est situé sur le terrain communal de la station d'épuration. Il nous apparait important et essentiel d’informer les administrés de ce projet, c’est pour cette raison que vous pouvez dès à présent consulter le Dossier d’in...
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Les autorisations d’urbanisme passent au numérique

Posted on by Mairie
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. À partir du 1er janvier 2022,  toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Via son service urbanisme, la Communauté de communes met à disposition des communes du territoire un service en ...
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UDAP de l’Hérault – Fiche conseil rénovation de couverture et éléments de toiture

Posted on by Mairie
L'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault assurent une mission de conseil en amont des demandes d'autorisation de travaux. Ainsi, dans cette mission d'accompagnement, l'UDAP de l'Hérault a concu des fiches de recommandations architecturales.   Ci-dessous, deux fiches concernant la rénovation et les éléments de couvertures. Fiche éléments de toiture Fiche rénovation de couverture en tuile de terre cuite   D'autres fiches sont disponibles...
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Mise à jour des plans cadastraux – campagne 2020

Posted on by Mairie
Monsieur VERARDO Sylvain, Géomètre Principal Cadastreur, procédera à la mise à jour pour 2020 des plans cadastraux, entre le 14 et 18 décembre 2020. Il passera chez les personnes qui ont fait des travaux récemment et/ou dont les plans ne sont pas encore à jour, afin de mesurer ces nouveautés. Il sera équipé de masque et respectera les gestes barrières. Merci de lui réserver votre meilleur accueil.  
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Dossier d’information projet nouvelle antenne-relais ORANGE lieu-dit « Puech Roujau »

Posted on by Mairie
  La société ORANGE, à son initiative, a élaboré un projet de nouvelle antenne-relais afin d’améliorer son réseau Très Haut Débit mobile sur notre commune et ainsi mieux desservir les clients de cet opérateur. L’emplacement prévu pour l’installation de cette antenne-relais est situé sur le terrain d’un propriétaire privé au lieu-dit « Puech Roujau » accessible par le chemin de Riels. Il nous apparait important et essentiel d’informer les administrés de ce projet, notamment les plus...
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SÉCHERESSE 2017 : RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Posted on by mairie
  Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Par arrêté du 18 septembre 2018, paru au Journal Officiel n° 0243 du 20 octobre 2018, la commune de Puissalicon a été reconnue en état de catastrophe naturelle à l’issue de la sécheresse de l’année 2017. Cette reconnaissance porte sur des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017. Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter...
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