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AVIS AUX CONTRIBUABLES – dégrèvement perte de récoltes Sècheresse 01.08.2025

PUISSALICON – AVIS AUX CONTRIBUABLES degrevement perte de recoltes Secheresse 01.08.2025 (ID 188514)

La liste est consultable en mairie uniquement par les personnes présentes sur la liste.

Pas de transmission de la liste par mail

Pas de photocopies

Consultation uniquement en mairie

Respect du secret professionnel et de la non divulgation des données à des tiers non présents au sein de la liste

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