Par arrêté interministériel du 18 juin 2024, paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024, la Commune de Puissalicon a été reconnue en état de catastrophe naturelle à l’issue de la sécheresse de l’année 2023.
L’arrêté est consultable ici : JORF_Arrêté_SECH-IOME2415881A_18.06.2024 6
dont extrait relatif à la Commune de Puissalicon : extrait JORF_Arrêté_SECH-IOME2415881A_18.06.2024 6
Cette reconnaissance porte sur des Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour se déclarer auprès de leur assureur afin de bénéficier, si leur contrat d’assurance le prévoit, du régime des catastrophes naturelles.
Renseignements et accompagnement
A.N.A.S.S.
Association Nationale des Assurés Sinistrés Sécheresse
(Catastrophe Naturelle, Sècheresse)
Tel : 06 40 44 51 20
Mail : secheresse.anass@gmail.com
Site internet : https://asso-anass.fr/
