URBANISME

PLUI – Plan local d’Urbanisme Intercommunal – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES AVANT-MONTS

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L’arrêt du futur PLUi  a été acté le 17 février en Conseil communautaire, son approbation définitive devrait intervenir au deuxième semestre 2025, dotant à l’issue le territoire d’un document d’urbanisme commun à portée intercommunale. Auparavant, une enquête publique (mai-juin 2025) permettra à la population de saisir, au besoin, le commissaire enquêteur. L’ensemble des documents et les comptes-rendus des réunions publiques sont consultables ci-dessous. https://www.avant-monts.fr/vivre-sinst...
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Service public de l’eau potable et assainissement collectif. Formulaires, documents.

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Service Eau et Assainissement Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE de l’Audacieuse, 34480 MAGALAS Tél 04 67 80 70 45 Mail / eau@avant-monts.fr https://www.avant-monts.fr/vivre-sinstaller/eau-et-assainissement/rapports-documents-formulaires/#:~:text=R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99eau%20et%20de%20l%E2%80%99assainissement%20%3A%0Ar%C3%A8glements%20et%20annexes
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Permis de louer

Posted on by Mairie
Permis de louer : lutter contre l’habitat insalubre et indigne Un Permis de louer a été instauré en janvier 2022 sur le territoire afin de repérer en amont les situations de mal logement et l’habitat dégradé. Le territoire rencontre des problématiques de logements parfois loués dans de mauvaises conditions. Afin de remédier à cette situation, un Permis de louer, a été instauré dans plusieurs communes. Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires bailleurs – ou les agences immobilières e...
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PLU dossier complet approuvé le 12.12.2022 par la CCAM

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PUIS_PLU_APPRO_0_1_PdG PUIS_PLU_APPRO_0_2_LdP PUIS_PLU_APPRO_1_RP- PUIS_PLU_APPRO_2_PADD PUIS_PLU_APPRO_3_OAP PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_1_PE PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_a_ZON_COM PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_b_ZON_CEN PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_a_LIST PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_b_Pl_COM PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_c_Pl_CEN PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_2_SANI PUIS...
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