URBANISME

Permis de louer

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Permis de louer : lutter contre l’habitat insalubre et indigne Un Permis de louer a été instauré en janvier 2022 sur le territoire afin de repérer en amont les situations de mal logement et l’habitat dégradé. Le territoire rencontre des problématiques de logements parfois loués dans de mauvaises conditions. Afin de remédier à cette situation, un Permis de louer, a été instauré dans plusieurs communes. Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires bailleurs – ou les agences immobilières e...
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PLU dossier complet approuvé le 12.12.2022 par la CCAM

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PUIS_PLU_APPRO_0_1_PdG PUIS_PLU_APPRO_0_2_LdP PUIS_PLU_APPRO_1_RP- PUIS_PLU_APPRO_2_PADD PUIS_PLU_APPRO_3_OAP PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_1_PE PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_a_ZON_COM PUIS_PLU_APPRO_4_REGL_2_PG_b_ZON_CEN PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_0_PdG PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_a_LIST PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_b_Pl_COM PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_1_SUP_c_Pl_CEN PUIS_PLU_APPRO_5_ANNEX_2_SANI PUIS...
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Dossier d’Information – Installation antenne-relais ORANGE – station d’épuration

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La société ORANGE a élaboré un projet de nouvelle antenne-relais afin d’améliorer son réseau Haut Débit Mobile / Très Haut Débit Mobile sur notre commune et ainsi mieux desservir les clients de cet opérateur. L’emplacement prévu pour l’installation de cette antenne-relais est situé sur le terrain communal de la station d'épuration. Il nous apparait important et essentiel d’informer les administrés de ce projet, c’est pour cette raison que vous pouvez dès à présent consulter le Dossier d’in...
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PLU – Enquête publique conjointe du 12 septembre au 12 octobre 2022

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L’enquête publique conjointe relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Puissalicon et à la modification des périmètres de protection des monuments historiques (Tour Romane et Château) est ouverte du 12 septembre au 12 octobre 2022. Le dossier d’enquête publique est consultable à la médiathèque (format papier et format numérique sur tablette) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ainsi qu’à l’adresse suivante : http://revision-generale-plu-puissa...
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