Auteur : Mairie

Actes réglementaires de la Collectivité – année 2024

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Depuis le 1 juillet 2022, les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune. (Délibération n°2022-22 du 24/05/2022 - Publicité des actes de la collectivité) ARRETES ARRETE 2024-2 - Autorisation d'install...
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CCAM – aide à l’achat de récupérateur d’eau de pluie à partir du 1er/01/2024

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Afin de construire un territoire plus résilient, s’adapter aux aléas climatiques, l’intercommunalité soutient les initiatives écocitoyennes et souhaite notamment encourager les gestes pour économiser la ressource en eau. À compter du 01/01/2024, une aide pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie permettra d’accompagner les particuliers dans cette démarche et préserver la ressource. Cette aide concerne l’achat d’une cuve aérienne ou d’une cuve enterrée. Une seule aide possible par foyer. L’...
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Communauté de Communes les Avant-Monts – questionnaire sur la création d’une ressourcerie

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Participez à l'enquête en ligne : une ressourcerie sur le territoire ? Réduction, réemploi, recyclage...  Dans une optique de réduction des déchets et de réemploi, le Conseil de développement et la Communauté de communes des Avant-Monts étudient l'opportunité de création d'une ressourcerie sur le territoire des Avant-Monts. Afin d'avoir un aperçu de vos pratiques et votre intérêt pour l'implantation d'une structure de réemploi près de chez vous, vous êtes invité(e) à remplir ce questionnaire...
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