AVIS AUX CONTRIBUABLES – dégrèvement perte de récoltes Sècheresse 01.08.2024

La liste est consultable en mairie uniquement par les personnes présentes sur la liste.

Pas de transmission de la liste par mail

Pas de photocopies

Uniquement consultation en mairie

Respect du secret professionnel et de la non divulgation des données à des tiers non présents au sein de la liste

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/pertes-de-recoltes-sur-pied-modalites-de-transmission-de-la-liste-des-parcelles