La liste est consultable en mairie uniquement par les personnes présentes sur la liste.
Pas de transmission de la liste par mail
Pas de photocopies
Uniquement consultation en mairie
Respect du secret professionnel et de la non divulgation des données à des tiers non présents au sein de la liste
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/pertes-de-recoltes-sur-pied-modalites-de-transmission-de-la-liste-des-parcelles
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