Actes réglementaires de la Collectivité – année 2022

A compter du 1 juillet 2022, les règles d'entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.  Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune.  ARRETES ARRETE 2022-158 - Autorisation tir feu d'artifice fête nationale 14 juillet 2022 ARRETE 2022-159 - Débit de...
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