COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE THONGUE – VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE AU PLUS OFFRANT

Pour les personnes intéressées, vous trouverez dans les fichiers PDF ci-dessous, le règlement de la vente, l’acte d’engagement et la carte des parcelles.

 

Règlement de la vente > Reglement de la vente

 

Acte d’engagement > Acte d-engagement

 

Carte des parcelles > Carte Vente parcellaire barreau Mai 2016

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de Communes au 04.67.98.10.79.