Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29/09/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 15/10/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
20211015_arrêté_reconnaissance_gel_avril_2021_fruits à pépins et autres fruits
La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier.
Vous trouverez ci-dessous le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance et le formulaire de demande d’indemnisation à imprimer.
Guide_saisie_telecalam_2021_fruits à pépins et autres fruits
Attestation_assurance_gel_avril_2021_fruits à pépins et autres fruits
Formulaire_indemnisation_gel_avril_2021_fruits à pépins et autres fruits