Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 16/07/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
20210716_arrete_reconnaissance_gel_avril_2021_fruit_noyau (ID 134509)
La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance.
guide_saisie_telecalam_2021 (ID 134511)
attestation_assurance_gel_avril_2021 (ID 134510)
Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :
– abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
– pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre
– fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
– vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre