Service public de l’eau potable et assainissement collectif. Formulaires, documents.

Service public de l’eau potable et assainissement collectif. Formulaires, documents.
Service Eau et Assainissement Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE de l’Audacieuse, 34480 MAGALAS Tél 04 67 80 70 45 Mail / eau@avant-monts.fr https://www.avant-monts.fr/vivre-sinstaller/eau-et-assainissement/rapports-documents-formulaires/#:~:text=R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99eau%20et%20de%20l%E2%80%99assainissement%20%3A%0Ar%C3%A8glements%20et%20annexes
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IMPORTANT sécheresse : diffusion de l’arrêté de restriction des usages de l’eau du 21 novembre 2024

IMPORTANT sécheresse : diffusion de l’arrêté de restriction des usages de l’eau du 21 novembre 2024
Télécharger Arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 PDF - 0,94 Mb - 25/11/2024 Télécharger Carte sécheresse de l'Hérault - état des ressources au 21 novembre 2024 PDF - 2,53 Mb - 25/11/2024 Le préfet de l'Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 21 novembre 2024. Pour plus d'information sur l'arrêté en c...
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AVIS AUX CONTRIBUABLES – dégrèvement perte de récoltes Sècheresse 01.08.2024

AVIS AUX CONTRIBUABLES – dégrèvement perte de récoltes Sècheresse 01.08.2024
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La liste est consultable en mairie uniquement par les personnes présentes sur la liste. Pas de transmission de la liste par mail Pas de photocopies Uniquement consultation en mairie Respect du secret professionnel et de la non divulgation des données à des tiers non présents au sein de la liste https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/pertes-de-recoltes-sur-pied-modalites-...
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