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Actes réglementaires de la Collectivité – année 2025

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Depuis le 1 juillet 2022, les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les collectivités sont modifiées par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Pour être portés à la connaissance du public, les actes règlementaires font désormais l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune. (Délibération n°2022-22 du 24/05/2022 - Publicité des actes de la collectivité) ARRETES ARRETE 2025-1 - Interdiction de circul...
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IMPORTANT sécheresse : diffusion de l’arrêté de restriction des usages de l’eau du 26 décembre 2024

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Télécharger Arrêté préfectoral du 26 décembre 2024 PDF - 5,54 Mb - 30/12/2024  Télécharger Carte sécheresse de l'Hérault - état des ressources au 26 décembre 2024 PDF - 2,52 Mb - 30/12/2024  Télécharger Communiqué de presse du 26 décembre 2024 PDF - 0,06 Mb - 30/12/2024    Le préfet de l'Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 26 décembre 2024. Pour plus d'information sur l'arrêté en...
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IMPORTANT sécheresse : diffusion de l’arrêté de restriction des usages de l’eau du 21 novembre 2024

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Télécharger Arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 PDF - 0,94 Mb - 25/11/2024 Télécharger Carte sécheresse de l'Hérault - état des ressources au 21 novembre 2024 PDF - 2,53 Mb - 25/11/2024 Le préfet de l'Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 21 novembre 2024. Pour plus d'information sur l'arrêté en cours, ainsi que sur la situation de votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site Internet des ...
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AVIS AUX CONTRIBUABLES – dégrèvement perte de récoltes Sècheresse 01.08.2024

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La liste est consultable en mairie uniquement par les personnes présentes sur la liste. Pas de transmission de la liste par mail Pas de photocopies Uniquement consultation en mairie Respect du secret professionnel et de la non divulgation des données à des tiers non présents au sein de la liste https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/pertes-de-recoltes-sur-pied-modalites-de-transmission-de-la-liste-des-parcelles
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IMPORTANT sécheresse : diffusion de l’arrêté de restriction des usages de l’eau du 30 octobre 2024

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Télécharger Arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 PDF - 1,03 Mb - 31/10/2024 Télécharger Carte sécheresse de l'Hérault - état des ressources au 30 octobre 2024 PDF - 2,47 Mb - 31/10/2024 Le préfet de l'Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 30 octobre 2024. Pour plus d'information sur l'arrêté en cours, ainsi que sur la situation de votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site Internet des service...
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IMPORTANT sécheresse : diffusion de l’arrêté de restriction des usages de l’eau du 2 octobre 2024

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Télécharger Arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 PDF - 0,99 Mb - 02/10/2024 Télécharger carte sécheresse de l'Hérault - état des ressources au 26 septembre 2024 PDF - 2,50 Mb - 02/10/2024 Télécharger Communiqué de presse du 2 octobre 2024 PDF - 0,32 Mb - 02/10/2024 Le préfet de l'Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 2 octobre 2024. Pour plus d'information sur l'arrêté en cours, ainsi que sur la situation...
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