Procédure de calamité agricole suite à la sécheresse 2022 – PPAM et perte de fond sur vigne

Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2022 sur les PPAM et la perte de fonds sur vigne.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 27/04/2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

20230427_arrete_reconnaissance_ppam_vigne_secheresse_2022

 

Vous trouverez également ci-dessous le dossier de demande d’indemnisation.

dossier_secheresse_2022_ppam_vigne

Cette demande est à déposer avant le 16 juin 2023 à la DDTM de l’Hérault, par envoi postal.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles