SÉCHERESSE 2017 : RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

  Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Par arrêté du 18 septembre 2018, paru au Journal Officiel n° 0243 du 20 octobre 2018, la commune de Puissalicon a été reconnue en état de catastrophe naturelle à l’issue de la sécheresse de l’année 2017. Cette reconnaissance porte sur des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017. Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter...
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