Marché public – Mission de Diagnostic et de Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie

AAPC Puissalicon – Mission diagnostic et MO – création cantine scolaire et garderie

Avis d’Appel Public à la Concurrence

 

1-Organisme qui passe le marché

Mairie de PUISSALICON

Place Barbacane – 34480 PUISSALICON

04.67.36.69.50 – secretariat@puissalicon.fr

Responsable du marché : Michel FARENC, Maire

 

2-Objet du marché

Mission de diagnostic et de maîtrise d’œuvre pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie

 

3-Caractéristiques principales :

Description succincte de l’étude :

La municipalité de Puissalicon souhaite réaliser une nouvelle cantine scolaire et une garderie. Elle s’interroge sur la possibilité de l’implanter dans une ancienne remise agricole et une maison vigneronne mitoyenne, toutes deux propriété de la commune et attenante à la cour de l’école. L’école se situe en bordure du noyau historique au bout de la Promenade (Esplanade). Ces bâtiments sont dans le périmètre de protection du château et de l’église.

 

La remise présente une surface au sol de 130m2 pour une hauteur moyenne de 7,90m. La maison vigneronne mitoyenne de 50 m2 au sol environ accueille un étage d’habitation. Un petit jardin attenant permettrait d’accéder à ce bâtiment depuis la cour d’école, mais le sol de ce jardin  se situe en moyenne 1,50m plus haut que le rez-de-chaussée des deux bâtiments.

L’ensemble doit pouvoir accueillir plusieurs programmes :

  • une cantine scolaire pouvant servir 100 repas en un seul service,
  • un local garderie pouvant accueillir 40 enfants environ,
  • un local pour stockage de matériels notamment chaises, tables, scène démontable liés à des programmes festifs qui prennent place sur la Promenade,

 

Lors des réflexions préalables, les élus ont souhaité vérifier auprès de l’architecte des bâtiments de France, la possibilité d’une démolition-reconstruction totale des deux bâtiments afin de s’affranchir des contraintes imposées par ceux-ci et éventuellement de gagner un peu d’espace constructible sur le jardin. L’architecte des bâtiments de France est ouvert aux deux postures, celle d’une restructuration ou bien celle d’une démolition/reconstruction mais un certain nombre de caractéristiques sont à conserver. L’architecte des bâtiments de France sera étroitement associé à ce dossier et donnera un avis sur un “projet“, ses contraintes et leurs résolutions, au lieu d’énoncer comme règle une posture définie préalablement.

Il s’agit de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation :

  • d’une mission de diagnostic-esquisse en tranche ferme qui permettra de finaliser le pré-programme et notamment, aux regards des contraintes imposés par l’édifice, le contexte, l’économie…de définir s’il s’agira d’une restructuration ou d’une démolition/reconstruction
  • d’une mission de maîtrise d’œuvre (tranche conditionnelle) pour la réalisation de cet équipement.

 

Estimation du montant des travaux : de l’ordre de 535 000€ H.T

 

Déroulement de la procédure et date prévisionnelle de commencement :

➢ 3 à 5 candidatures seront retenues parmi l’ensemble des dossiers remis avant le 10 septembre à 12 heures en mairie

➢ Le cahier des charges sera ensuite envoyé aux trois candidats retenus en fin de semaine 37 maximum

➢ Les offres devront être ensuite remises avant le 5 octobre 12h en mairie

➢ L’attributaire pressenti sera auditionné par un jury vers la semaine 41

➢ Le choix d’une équipe interviendra dans le courant du mois d’octobre

➢ Notification et début de la prestation en novembre

 

Durée prévisionnelle de l’étude : 4 mois pour l’étude de diagnostic

 

4-Procédure : Marché passé en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 marchés publics

 

5-Forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché : libre

 

6-Condition de participation, contenu du dossier de candidature, critères de sélection des candidatures :

 

La consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d’œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. L’équipe constituée devra rassembler des compétences complémentaires, notamment en matière d’économie de la construction, de bureaux études techniques (structures, thermiques, fluides).

L’équipe de maîtrise d’œuvre devra faire état de référence en opérations similaires (réhabilitation – transformation). Les compétences relatives aux interventions sur le patrimoine bâti ancien seront appréciées.

 

Le dossier de candidature devra présenter les pièces suivantes :

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Forme juridique

  • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

–    Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ;

–    Lettre de Candidature (ou DC1)

–    Déclaration du candidat (ou DC2)

–    Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle. Pour les architectes : attestation d’inscription à l’ordre des architectes

 

ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Capacité économique et financière

–     Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

 

Capacité technique

–     lettre de présentation explicitant la composition et les compétences de l’équipe mobilisées pour la mission objet de cette candidature,

–     Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

–     moyens mis en œuvre par les candidats pour la réalisation de la mission, CV des personnes susceptibles de mener à bien la ou les mission(s) objet de cette candidature,

–     un document de présentation des références les plus significatives (en lien avec l’objet du marché) sous forme de 3 fiches A3 (maximum) renseignant les projets et les études présentées, leurs coûts, les dates de réalisation, la part de responsabilité (avec photos et documents graphiques), pour chacun des membres de l’équipe.

Le candidat pourra joindre d’autres références s’il le souhaite mais les 3 références principales devront être clairement identifiables.

 

Dans le cas d’un groupement :

–     une seule lettre de candidature doit être produite pour l’ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l’ensemble des documents mentionnés ci-avant ;

 

Si le nombre de candidatures présentant les capacités juridiques, financières et techniques requises est supérieur à trois, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d’un classement établi en prenant en compte les points suivants :

–           qualité des références présentées

–           composition et compétences de l’équipe

–           moyens mis en œuvre pour la réalisation de la mission

 

Les 3 à 5 candidats habilités à remettre une offre devront remettre une note méthodologique, une offre de prix, un planning des études et participer à un entretien avec une commission composé d’élus et de personnes que la commune souhaitera y associer.

 

7-critères d’attribution de l’étude à l’issue de l’entretien :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :

– pertinence et compatibilité de la note méthodologique au regard du cahier des charges : 50%

– prix : 30 %

– planning prévisionnel détaillé : 20%

 

8-Envoi des dossiers de candidatures :

Les dossiers de candidatures, rédigés en français, devront être transmis sous pli cacheté à Monsieur le Maire de la commune de PUISSALICON (adresse du pouvoir adjudicateur) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception, avant le 10 septembre à 12 heures en mairie.

L’enveloppe d’expédition, outre l’adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions suivantes : « Mission de diagnostic et de maîtrise d’œuvre pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie  – ne pas ouvrir ».

L’enveloppe intérieure comprendra le dossier de candidature telle que détaillé au point 6 du présent appel d’offre.

La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas acceptée.

Les dossiers de références seront retournés aux candidats à condition qu’ils aient joint une enveloppe affranchie libellée à leur nom et adresse.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :

Mairie de PUISSALICON

Place Barbacane

34480 PUISSALICON

 

9-Autres renseignements

Renseignements administratifs auprès de :

Nicolas Farenc

Service Marchés Publics – Mairie de PUISSALICON

Tél. 04 67 36 69 50

secretariat@puissalicon.fr

 

Renseignements sur l’étude auprès de :

Patrick Buffard

CAUE de l’Hérault,

Tél. (04) 99 13 37 00 / Fax 04 99 13 37 10

patrick.buffard@caue34.fr

 

10-Date limite de remise des dossiers de candidature :

le 10 septembre 2018 à 12 heures 

 

11-Date d’envoi à la publication du présent avis :

le 25 juillet 2018